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3. Propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
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5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jesuisrepreneur.fr.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu — 75 008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
7. Droit applicable et juridiction
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