Mentions
légales.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Version 1.1 — Publié le 19 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site jesuisrepreneur.fr est édité par :
Julie Cortes
Entrepreneure individuelle
Adresse : 24 route de Roquesérière, 31380 Gémil, France
SIREN : 104 036 710
Directrice de la publication : Julie Cortes
Contact : contact@jesuisrepreneur.fr
Contact rapide par email — réponse sous 24h ouvrées.
Équipe projet : le projet est porté au quotidien avec Jean-Lin Marchant (sans co-responsabilité juridique).
Au sens du RGPD, Julie Cortes (EI) est responsable du traitement unique (article 4.7 du RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
2. Hébergement
Le site est déployé sur l'infrastructure Vercel, avec des nœuds Edge situés dans l'Union Européenne.
Neon Inc. (hébergeur de la base de données)
209 Park Road, Burlingame, CA 94010 — États-Unis
Région d'hébergement des données : Frankfurt (UE)
Pour plus de détails sur les transferts de données, voir notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu propre au site — textes éditoriaux, visuels, logo, architecture, code source — est la propriété exclusive de l'éditrice et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). La base de données est également protégée au titre du droit sui generis du producteur de base de données (articles L341-1 et suivants CPI). Toute reproduction, représentation, modification, extraction substantielle ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données issues de sources publiques officielles (BODACC, INPI, INSEE/SIRENE, API Adresse) restent la propriété exclusive de leurs organismes émetteurs (Ministère de la Justice, INPI, INSEE). Leur réutilisation est effectuée conformément à la Licence Ouverte Etalab v2.0. jesuisrepreneur.fr ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur jesuisrepreneur.fr sont fournies à titre indicatif. L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs des données issues de sources tierces (registres publics, annuaires officiels).
L'éditrice décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site ou de l'indisponibilité temporaire du service.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jesuisrepreneur.fr.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu — 75 008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Conformément au règlement UE n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français.
Utilisateurs professionnels (B2B) : en cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Utilisateurs consommateurs (B2C) : conformément aux articles R631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du défendeur.