Données BODACC officielles · Bourgogne-Franche-Comté · mise à jour quotidienne
73entreprises en liquidation ou redressement judiciaire dans le Territoire de BelfortTerritoire de Belfort (90) · sauvegardes incluses
73 procédures collectives sont ouvertes dans le Territoire de Belfort : 63 liquidations judiciaires, 9 redressements et 1 sauvegarde. Dernier jugement publié au BODACC le 22 septembre 2026, et la liste est recalculée chaque jour.
Les dernières procédures dans le Territoire de Belfort
+9 ce mois12 dossiers ouverts au tribunal, du plus récent au plus ancien.
La recherche à la barre
Les 73 dossiers dans le Territoire de Belfort, triés pour vous
Les jugements paraissent au BODACC en vrac, des milliers par mois, sans tri ni contexte. Nous les qualifions, les enrichissons des données financières publiques et vous laissons ne voir que ce qui vous concerne.
- 1Vos critères, pas une listeSecteur, commune, taille, type de procédure, fenêtre d'offres encore ouverte.
- 2Le délai avant toutUne reprise se joue en semaines. Chaque dossier affiche où il en est de sa fenêtre d'offres.
- 3Le nom, puis l'interlocuteurDénomination, puis mandataire ou administrateur désigné : ils se découvrent en ouvrant le dossier.
Gratuit, sans carte bancaire. Les dossiers de moins de trois semaines sont réservés aux abonnés.
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Le marché toutes activités dans le Territoire de Belfort en chiffres
Sur les 73 procédures collectives en toutes activités dans le Territoire de Belfort, 86 % sont des liquidations judiciaires. Premier secteur concerné : Commerce. 9 nouvelles ont été détectées ces 30 derniers jours.
Données BODACC · mises à jour quotidiennement.
Reprendre une entreprise en difficulté dans le Territoire de Belfort en 2026
Dans le Territoire de Belfort, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé 66 des 73 procédures en cours, soit 90 %. Les 3 autres juridictions intervenues sur le département se partagent le reste.
Sur ces 73 procédures, 63 sont des liquidations judiciaires et 9 seulement des redressements, et 1 sauvegardes. À 86 % de liquidations, ce qui se présente ici est presque toujours un fonds à racheter plutôt qu'une activité en marche.
Les procédures touchent 24 communes du département. Belfort en compte 28, Beaucourt en compte 6, Delle en compte 6, et aucune ne dépasse 38 % du total.
Trois secteurs portent l'essentiel des dossiers : commerce, 15 procédures ; restauration, 12 procédures ; services aux entreprises, 11 procédures. Les 5 autres secteurs représentés dans le Territoire de Belfort se partagent 35 dossiers.
Au détail de l'activité déclarée, les métiers les plus touchés sont restauration traditionnelle (6), travaux d'installation électrique dans tous locaux (4), coiffure (4). Le département compte 45 activités distinctes en procédure.
2 dossiers sont en liquidation avec poursuite d'activité, soit 3 % du département : l'entreprise continue de tourner et se reprend en marche, sur une fenêtre courte fixée par le tribunal.
Parmi les liquidations dont le régime est connu, 57 % relèvent du régime classique, sans la borne de durée de la procédure simplifiée. Le calendrier y est donc un peu plus ouvert pour préparer une offre.
L'âge médian des sociétés en procédure y est de 8 ans, l'âge où une entreprise a fait ses preuves sans avoir constitué de réserves. La forme dominante est « SARL unipersonnelle », 49 % des dossiers.
6 mandataires judiciaires interviennent sur le département, mais trois d'entre eux traitent 96 % des dossiers. Un repreneur régulier finit donc par travailler avec un très petit nombre d'interlocuteurs.
Le rythme s'accélère : 27 procédures ouvertes sur les trois derniers mois, contre 17 les trois précédents, soit 59 % de plus. Le flux de dossiers à examiner y augmente donc en ce moment.
Un fonds de commerce s'y vend 95 000 € en médiane, au niveau de la médiane française. La moitié des ventes se situent entre 47 628 € et 192 500 €, sur 244 cessions publiées au BODACC.
Prix mesurés sur les cessions publiées au BODACC. Voir les prix de vente par métier.
Quels tribunaux jugent les procédures dans le Territoire de Belfort ?
Répartition des 73 dossiers en cours par juridiction ayant prononcé le jugement d'ouverture.
- Tribunal de Commerce de Belfort66 · 90 %
- Tribunal Judiciaire de Belfort4 · 5 %
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse2 · 3 %
- Tribunal Judiciaire de Saverne1 · 1 %
À quel prix se vendent les fonds de commerce dans le Territoire de Belfort ?
Mesuré sur 244 cessions réellement conclues et publiées au BODACC, toutes activités confondues.
Où sont les dossiers dans le Territoire de Belfort ?
24 communes concernées.
- Belfort28
- Beaucourt6
- Delle6
- Danjoutin4
- Valdoie4
- Giromagny3
- Chatenois-Les-Forges2
- Joncherey2
- Perouse2
- Grosmagny2
Quels métiers dans le Territoire de Belfort ?
45 activités distinctes en procédure, au code déclaré.
- Restauration traditionnelle6
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux4
- Coiffure4
- Transports routiers de fret de proximité3
- Restauration de type rapide3
- Débits de boissons3
- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé2
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie2
- Commerce d'alimentation générale2
- Enseignement de la conduite2
Une opportunité méconnue
Qu'est-ce qu'une entreprise « à la barre » ?
Une entreprise « à la barre » dans le Territoire de Belfort est placée en redressement ou liquidation judiciaire par un tribunal de commerce. Un administrateur ou mandataire judiciaire cherche un repreneur capable de reprendre l'activité via un plan de cession, et de sauver les emplois.
Ces opportunités ne sont jamais listées sur les sites de cession classiques. Elles se jouent dans les tribunaux, en quelques semaines, loin des circuits habituels.
Reprise
Vous êtes repreneur : déposez une offre auprès de l'administrateur judiciaire.
Surveillance
Vous suivez votre marché : alertes sur les concurrents, fournisseurs, secteurs à risque.
Vos garanties
Reprendre dans le Territoire de Belfort, sans les pièges
Un cadre légal qui protège le repreneur : vous savez ce que vous achetez, à un prix validé par la justice.
Pas de reprise des dettes
Vous rachetez les actifs sélectionnés (fonds, matériel, contrats), pas le passif fiscal, social ou fournisseurs.
Prix fixé par le tribunal
Une décote de 30 à 60 % sur la valeur des actifs, homologuée par un juge. Pas de surenchère de gré à gré.
Données 100 % officielles
Chaque dossier provient du BODACC et de l'INPI (greffes des tribunaux de commerce).
Par secteur en Bourgogne-Franche-Comté
- Commerce en Bourgogne-Franche-Comté15
- Restauration en Bourgogne-Franche-Comté12
- Services aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté11
- BTP / Construction en Bourgogne-Franche-Comté9
- Transport / Logistique en Bourgogne-Franche-Comté6
- Industrie en Bourgogne-Franche-Comté6
- Santé / Médical en Bourgogne-Franche-Comté3
- Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté1
Questions fréquentes
- 73 procédures collectives sont actuellement recensées dans le Territoire de Belfort, dont 63 liquidations judiciaires et 9 redressements. Ces chiffres proviennent des publications du BODACC et sont recalculés chaque jour.
Les meilleures reprises dans le Territoire de Belfort partent vite.
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