Données BODACC officielles · Santé / Médical en Bourgogne-Franche-Comté · mise à jour quotidienne
36établissements de santé à reprendre en Bourgogne-Franche-Comtéen liquidation ou redressement judiciaire
Santé / Médical en Bourgogne-Franche-Comté : toutes les procédures collectives sont publiées au BODACC et mises à jour quotidiennement.
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Le marché santé / médical en Bourgogne-Franche-Comté en chiffres
Sur les 36 procédures collectives en santé / médical en Bourgogne-Franche-Comté, 72 % sont des liquidations judiciaires. Premier département concerné : Côte-d'Or. 2 nouvelles ont été détectées ces 30 derniers jours.
Données BODACC · mises à jour quotidiennement.
Établissements de santé en liquidation ou redressement judiciaire, département par département
Les 36 dossiers se répartissent sur 8 départements sans qu'aucun ne dépasse 28 % : Côte-d'Or (21) arrive en tête avec 10, devant Saône-et-Loire (71) avec 9 et Territoire de Belfort (90) avec 5.
Dans le Territoire de Belfort (90), les établissements de santé pèsent plus lourd qu'ailleurs : 14 % des dossiers du secteur en Bourgogne-Franche-Comté, alors que le département ne porte que 4 % des procédures de la région toutes activités confondues. Dans l'Yonne (89), c'est l'inverse : 6 % des dossiers du secteur, pour 13 % des procédures toutes activités.
- Côte-d'Or (21)dont 4 en redressement ou sauvegarde10
- Saône-et-Loire (71)dont 1 en redressement ou sauvegarde9
- Territoire de Belfort (90)dont 2 en redressement ou sauvegarde5
- Doubs (25)dont 1 en redressement ou sauvegarde4
- Jura (39)dont 1 en redressement ou sauvegarde2
- Nièvre (58)uniquement des liquidations2
- Haute-Saône (70)uniquement des liquidations2
- Yonne (89)dont 1 en redressement ou sauvegarde2
Quelles activités, devant quels tribunaux
Le secteur est éclaté en Bourgogne-Franche-Comté : 12 activités différentes se partagent les 36 dossiers, et la plus fréquente, accueil de jeunes enfants (88.91A), n'en réunit que 6, soit 17 %. Viennent ensuite activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D) avec 6 et activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (86.90E) avec 5.
15 juridictions différentes ont prononcé ces procédures, et aucune ne domine : la plus active, le tribunal judiciaire de Dijon, n'en compte que 8, soit 22 %. 23 procédures, soit 64 %, viennent d'un tribunal judiciaire, la juridiction des professions libérales de santé, qui ne sont pas commerçantes.
Activités les plus touchées
- Accueil de jeunes enfantsCode NAF 88.91A6
- Activités des infirmiers et des sages-femmesCode NAF 86.90D6
- Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologuesCode NAF 86.90E5
- Action sociale sans hébergement n.c.a.Code NAF 88.99B4
- Aide à domicileCode NAF 88.10A4
- Activité des médecins généralistesCode NAF 86.21Z3
- Pratique dentaireCode NAF 86.23Z3
- Hébergement social pour personnes âgéesCode NAF 87.30A1
Tribunaux qui ont prononcé ces procédures
- tribunal judiciaire de Dijon8
- tribunal judiciaire de Belfort4
- tribunal de commerce de Mâcon3
- tribunal judiciaire de Mâcon3
- tribunal de commerce de Besançon3
- tribunal des activités économiques d'Auxerre2
- tribunal judiciaire de Vesoul2
- tribunal de commerce de Dijon2
Et 7 autres juridictions, pour 9 procédures.
Ce qu'il y a à racheter
Ce sont des entreprises installées : l'âge médian au jugement atteint 11 ans, et 8 avaient plus de vingt ans d'existence.
Une opportunité méconnue
Qu'est-ce qu'une entreprise « à la barre » ?
Une entreprise « à la barre » dans la santé en Bourgogne-Franche-Comté est placée en redressement ou liquidation judiciaire par un tribunal de commerce. Un administrateur ou mandataire judiciaire cherche un repreneur capable de reprendre l'activité via un plan de cession, et de sauver les emplois.
Ces opportunités ne sont jamais listées sur les sites de cession classiques. Elles se jouent dans les tribunaux, en quelques semaines, loin des circuits habituels.
Reprise
Vous êtes repreneur : déposez une offre auprès de l'administrateur judiciaire.
Surveillance
Vous suivez votre marché : alertes sur les concurrents, fournisseurs, secteurs à risque.
Vos garanties
Reprendre en Bourgogne-Franche-Comté, sans les pièges
Un cadre légal qui protège le repreneur : vous savez ce que vous achetez, à un prix validé par la justice.
Pas de reprise des dettes
Vous rachetez les actifs sélectionnés (fonds, matériel, contrats), pas le passif fiscal, social ou fournisseurs.
Prix fixé par le tribunal
Une décote de 30 à 60 % sur la valeur des actifs, homologuée par un juge. Pas de surenchère de gré à gré.
Données 100 % officielles
Chaque dossier provient du BODACC et de l'INPI (greffes des tribunaux de commerce).
Reprendre un(e) santé / médical en Bourgogne-Franche-Comté : ce qu'il faut savoir
Contexte local — Santé / Médical en Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, 36 dossiers d'établissements de santé sont en procédure collective, dont 10 redressements ou sauvegardes (28 %) et 26 liquidations judiciaires. 2 nouveaux dossiers ont été publiés au BODACC ces 30 derniers jours.
En Bourgogne-Franche-Comté, les structures de santé et d'action sociale en procédure collective présentent une réelle diversité de profils, de la Saône-et-Loire (Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot) à la Côte-d'Or (Dijon, Beaune), en passant par le Jura, le Territoire de Belfort, le Doubs (Besançon) et l'Yonne (Auxerre).
On y rencontre des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants (88.91A), des kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures-podologues (86.90E), des infirmiers libéraux (86.90D), des structures d'action sociale sans hébergement, des médecins généralistes, et plus rarement des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
La région abrite deux CHU de référence (Dijon en cancérologie et cardiologie, Besançon en neurologie et greffes), qui polarisent les professionnels libéraux autour des agglomérations.
À l'inverse, la Nièvre, la Haute-Saône et le nord du Jura sont parmi les zones les plus sous-médicalisées de France, des territoires où une reprise de cabinet, même modeste, répond à un besoin de santé publique documenté.
La reprise d'une structure réglementée (infirmier, kinésithérapeute, dentiste) implique une inscription ordinale ; un EHPAD requiert une autorisation ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Sources : Altares — Bilan des défaillances 2025 (69 957 défaillances, +3,1 %) · ARS Bourgogne-Franche-Comté — offre de soins et zones sous-dotées
Trois vérifications avant de déposer une offre
- L'autorisation de l'ARS : la procédure de transfert, à lancer dès la détection du dossier.
- Les conventions : celles de l'Assurance maladie et des mutuelles qui survivent à la procédure.
- Le personnel qualifié : difficile à remplacer à court terme.
Ces vérifications valent partout, pas seulement en Bourgogne-Franche-Comté. Le détail de chacune, les raisons pour lesquelles ces entreprises entrent en procédure et le profil que retient le tribunal sont développés sur la page établissements de santé en liquidation judiciaire en France.
Prix mesurés, pas estimés
En Bourgogne-Franche-Comté, les établissements de santé se vendent 100 000 € en médiane. La moitié des ventes se situent entre 50 000 € et 200 000 €, sur 53 cessions réellement conclues et publiées au BODACC.
Prix de vente réels par métierCe que des établissements de santé se sont vendus en Bourgogne-Franche-Comté
Des ventes déjà conclues, publiées au BODACC : ce ne sont pas des affaires à reprendre, mais les prix qui permettent de juger celles qui le sont.
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Questions fréquentes
- 36 à ce jour : 26 liquidations judiciaires et 10 redressements ou sauvegardes. Les départements les plus concernés sont Côte-d'Or (21), 10 dossiers, et Saône-et-Loire (71), 9 dossiers. Le compte est mis à jour chaque jour à partir des publications du BODACC.
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