Transport / Logistique en liquidation judiciaire
à reprendre à Mayotte

Le secteur du transport routier de marchandises (TRM) est le deuxième secteur en nombre de procédures collectives après le commerce, avec une forte sensibilité aux cycles économiques et aux prix du carburant. La reprise d'une entreprise de transport à la barre présente une caractéristique unique : l'actif principal est la licence de transport (autorisation d'exercice), le parc de véhicules et les contrats clients, trois éléments dont la valeur peut s'évaporer très vite si la procédure s'éternise et que les chauffeurs quittent l'entreprise.

Pourquoi ces entreprises entrent-elles en procédure ?

Les causes de liquidation dans le transport sont : la hausse du gasoil non répercutée sur les tarifs (les contrats de transport sont souvent pluriannuels à prix fixes), la perte d'un donneur-d'ordre principal (grande distribution, industriel) qui représentait 30-60 % du CA, le vieillissement du parc non renouvelé (réglementation Euro 6, ZFE) qui génère des coûts de maintenance disproportionnés, et la pénurie de chauffeurs qui fait augmenter les coûts salariaux au-delà des marges. Dans la messagerie (NAF 53), la concurrence des plateformes de livraison a compressé les marges jusqu'au point de rupture.

Points de vigilance avant de déposer une offre

Vigilances spécifiques transport : (1) la licence de transport : vérifier que l'entreprise est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport routier (RNTR) et que la capacité professionnelle (gestionnaire de transport) est attachée à l'entreprise, non à une personne physique qui partirait ; (2) l'état du parc : commander une expertise indépendante des véhicules (kilométrage réel, conformité chronotachygraphes, carnet de maintenance) ; dans une LJ rapide, les véhicules sont souvent le seul actif saisissable par les créanciers ; (3) les contrats clients : les donneurs-d'ordre ont généralement des clauses de résiliation pour procédure collective ; identifier lesquels sont prêts à continuer avec le repreneur avant de déposer l'offre.

Profil repreneur et critères du tribunal

Le tribunal favorise les repreneurs disposant d'un gestionnaire de transport certifié (capacité professionnelle obligatoire pour exploiter une entreprise TRM) et d'une connaissance du secteur. Les transporteurs régionaux en croissance cherchant à acquérir un parc supplémentaire ou une clientèle complémentaire sont les acquéreurs naturels. Un repreneur externe doit absolument présenter un directeur d'exploitation certifié dans son équipe dès l'offre.